Genèse et Ancrage Historique dans le Piémont Pyrénéen
Fondée pour répondre à la nécessité d'une gestion durable des terroirs communaux de la basse vallée de l'Ariège, l'association LE CHENE VERT a été officiellement enregistrée auprès de la Préfecture de l'Ariège conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa déclaration constitutive a fait l'objet d'une insertion réglementaire au Journal Officiel de la République Française sous le numéro d'immatriculation nationale au Registre National des Associations RNA : W092001034 et l'attribution du numéro SIREN 814798161.
L'association est née de la volonté conjointe d'agriculteurs, d'élus municipaux, de chasseurs responsables et d'amoureux de la nature désireux de rompre avec le morcellement des territoires ruraux. En regroupant les droits cynégétiques et fonciers sur les deux communes mitoyennes de Varilhes et Rieux-de-Pelleport, les membres fondateurs ont instauré un cadre unifié et sécurisé, précurseur de la gestion concertée des biotopes et des corridors agro-forestiers. Notre mission contribue activement à l'impact communautaire local et au rayonnement culturel des pratiques traditionnelles et respectueuses de la nature pyrénéenne.
Gouvernance Bénévole et Démocratie Associative
La direction et l'administration de l'association sont assurées par un Conseil d'Administration composé de membres bénévoles élus en Assemblée Générale pour un mandat renouvelable. Aucun administrateur ne perçoit de rémunération, de jeton de présence ou d'avantage matériel pour l'exercice de ses fonctions statutaires.
Le Bureau Exécutif veille à la conformité réglementaire, à la sécurité sur le terrain, à la coordination avec les services de l'État (Direction Départementale des Territoires et Office Français de la Biodiversité) et à la parfaite transparence financière :
| Fonction Statutaire | Responsable Exécutif | Missions Principales | Délégation / Mandat |
|---|---|---|---|
| Président du Conseil | M. Jean-Claude Dupont | Représentation légale, relations institutionnelles avec les mairies et la Préfecture, direction des commissions de sécurité. | Bénévole élu (2024-2027) |
| Vice-Président Délégué | M. Marc Delmas | Coordination des équipes de terrain, relations avec les exploitants agricoles et la FDC 09. | Bénévole élu (2024-2027) |
| Secrétaire Général | Mme Sylvie Lambert | Tenue des registres réglementaires, convocations aux Assemblées Générales, archivage et correspondance citoyenne. | Bénévole élue (2024-2027) |
| Trésorier Principal | M. Bernard Martin | Comptabilité générale, tenue des livres de comptes, conformité fiscale et élaboration des bilans financiers annuels. | Bénévole élu (2024-2027) |
Chaque décision stratégique concernant les prélèvements fauniques, l'aménagement des clôtures ou l'accueil de nouveaux membres est soumise à la délibération collective. Les procès-verbaux de nos Assemblées Générales sont conservés au siège associatif et sont consultables par l'ensemble des adhérents et partenaires publics.
Déclaration de Non-Lucrativité et Réinvestissement Intégral
L'association LE CHENE VERT réaffirme solennellement son attachement aux valeurs cardinales du mutualisme et de l'intérêt général :
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Chaque euro versé sous forme de cotisation statutaire ou alloué par subvention territoriale est rigoureusement et exclusivement consacré à l'achat de graines pour couverts végétaux, au matériel de signalisation routière temporaire lors des battues, aux indemnités de formation aux premiers secours cynégétiques et à la maintenance de nos dispositifs de surveillance sanitaire.