1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail internet d'information d'utilité publique est édité par l'association LE CHENE VERT, organisme sans but lucratif constitué et régi sous l'empire de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination statutaire : | LE CHENE VERT |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Non-lucrative) |
| Numéro RNA (Registre National des Associations) : | W092001034 |
| Numéro SIREN : | 814798161 |
| Numéro SIRET (siège) : | 814 798 161 00018 |
| Code APE / NAF : | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Autorité de déclaration & Enregistrement : | Préfecture de l'Ariège (Foix) / Sous-Préfecture de Pamiers |
| Siège social & Adresse administrative : | MAIRIE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 09120 VARILHES (France) |
| Téléphone du secrétariat : | +33 3 22 34 80 66 |
| Courriel officiel de correspondance : | tamannaakter276384@gmail.com |
| Directeur de la Publication : | M. Jean-Claude Dupont, en sa qualité de Président de l'Association LE CHENE VERT |
2. Prestataire d'Hébergement du Site
L'infrastructure serveur assurant la diffusion sécurisée et continue du présent portail institutionnel est fournie par la société :
Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse du siège international : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Portail web : hostinger.com
3. Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
Conformément aux dispositions impératives de la loi du 1er juillet 1901 et aux règles doctrinales du rescrit fiscal applicable aux organismes sans but lucratif, le présent site poursuit exclusivement des objectifs d'intérêt général, civique, écologique et sécuritaire sur le territoire des communes de Varilhes et Rieux-de-Pelleport.
Il exclut rigoureusement toute démarche marchande, de courtage ou de profit commercial. Le site ne propose aucune vente en ligne, aucun produit payant, aucun abonnement commercial et aucun affichage publicitaire tiers rémunéré.
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » — Tous les excédents d'exploitation constatés lors des clôtures d'exercice sont intégralement reportés en réserves statutaires pour financer le renouvellement des équipements de sécurité et les aménagements environnementaux du piémont ariégeois.
4. Propriété Intellectuelle et Accès aux Données Publiques
L'ensemble des contenus rédactionnels, bilans annuels d'impact, photographies d'archives de l'association, cartographies des sentiers et outils téléchargeables mis à disposition sur le portail all-php-pages/ sont la propriété exclusive de l'association LE CHENE VERT ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion au titre de l'information citoyenne.
La reproduction à des fins pédagogiques, associatives, scolaires ou de sécurité civile est expressément encouragée, sous réserve de la mention claire et inaltérable de la source : « Association LE CHENE VERT (Varilhes - Rieux-de-Pelleport, Ariège) ». Toute réutilisation à des fins publicitaires ou lucratives est strictement interdite.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel recueillies à travers nos formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, coordonnées de communication) sont traitées sous la responsabilité du Président de l'association. Elles sont exclusivement réservées à la gestion des relations statutaires, à la coordination des chantiers de terrain et à l'envoi d'informations sur la sécurité des massifs ruraux.
Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données en écrivant à : tamannaakter276384@gmail.com.