Principes d'Exemplarité et de Clarté Budgétaire
En qualité d'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, l'association LE CHENE VERT applique les plus hauts standards de transparence financière. Nos comptes sont tenus selon le plan comptable associatif français, soumis à l'approbation annuelle de notre Assemblée Générale et communiqués aux services préfectoraux de Foix et Pamiers.
L'association ne dispose d'aucune activité commerciale, n'emploie aucun salarié permanent à des fins marchandes et ne rémunère aucun administrateur.
Engagement Solennel de Non-Profitabilité :
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » — Chaque euro collecté au titre des cotisations citoyennes, des subventions territoriales ou des dons est strictement affecté à nos actions d'aménagement, de protection des récoltes et de sécurité collective.
Structure des Ressources Financières (Exercice Clôturé 2025)
Nos ressources émanent exclusivement d'acteurs publics et de la générosité citoyenne désintéressée. Aucun produit de vente ni prestation payante n'entre dans nos recettes :
| Origine des Recettes | Montant Annuel | Part (%) | Nature & Justification |
|---|---|---|---|
| Subventions municipales (Varilhes & Rieux) | 4 500 € | 32,6 % | Soutien à la sécurité des chemins ruraux et au balisage public |
| Cotisations statutaires des adhérents | 5 800 € | 42,0 % | Adhésions et participations aux frais de gestion cynégétique |
| Subventions FDC 09 & Région Occitanie | 2 400 € | 17,4 % | Aide aux plantations de haies et aménagements fauniques |
| Dons manuels & mécénat environnemental | 1 100 € | 8,0 % | Dons de riverains et propriétaires en soutien aux corridors écologiques |
| Total des Recettes d'Intérêt Général | 13 800 € | 100 % | Recettes d'exploitation 100% désintéressées |
Ventilation des Dépenses d'Utilité Publique (Exercice 2025)
| Poste de Dépense | Montant | Part (%) | Affectation Concrète sur le Terrain |
|---|---|---|---|
| Matériel de sécurité & Signalétique | 4 150 € | 30,1 % | Panneaux fluorescents amovibles, miradors conformes, radios VHF |
| Aménagements écologiques & Haies | 3 800 € | 27,5 % | Achat de plants locaux, grillages de protection, semences pour jachères |
| Protection des cultures agricoles | 2 650 € | 19,2 % | Rouleaux de clôture électrique mobile, effaroucheurs sonores doux |
| Assurances fédérales & Juridique | 1 900 € | 13,8 % | Assurance en responsabilité civile générale de l'association et des bénévoles |
| Frais administratifs & Information | 1 300 € | 9,4 % | Hébergement du portail internet gratuit, impression des livrets de sécurité |
| Total des Dépenses Opérationnelles | 13 800 € | 100 % | Résultat net à zéro (Excédent entièrement affecté aux réserves de réserve) |
Contrôle Comptable & Droit de Consultation
Conformément à l'article 6 de nos statuts, tout adhérent à jour de cotisation, tout représentant des communes partenaires et toute autorité de tutelle dispose d'un droit de communication permanent sur les pièces justificatives, factures et relevés bancaires de l'association.
Les documents comptables certifiés peuvent être consultés sur rendez-vous au siège associatif en mairie de Varilhes ou transmis par voie dématérialisée sur simple demande auprès du trésorier.